Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs, je tiens avant tout à m’incliner en mémoire des deux soldats tués hier en Centrafrique, et à rendre hommage à tous les militaires de l’opération Sangaris, qui risquent leur vie en Centrafrique pour que la population de ce pays puisse retrouver la paix et la sécurité. Leur mission, c’est de protéger les civils, abandonnés à la violence meurtrière des diverses milices par un État devenu impuissant ; c’est d’empêcher le chaos et la terreur ; c’est d’agir dans un but strictement humanitaire et sécuritaire. Nos soldats ne poursuivent aucun objectif de puissance : ce sont des combattants de la paix. Notre collègue Gérard Charasse, qui préside le groupe d’amitié avec la Centrafrique, a souvent appelé l’attention du Gouvernement sur la gravité de la situation et sur la nécessité d’une intervention rapide. Il l’a fait notamment par des questions d’actualité les 29 mai et 10 octobre derniers.

La population de la RCA vit en effet un drame humanitaire, terrorisée par des groupes armés rivaux. Intolérance, insécurité, inhumanité : les pires violences s’accomplissent – massacres et tueries, viols et mutilations, pillages et incendies.

La France pouvait-elle rester indifférente à un tel drame ? Bien sûr que non, vu notre histoire, nos liens très anciens avec ce territoire. Notre intervention se situe pleinement dans le cadre de la légalité internationale, fondée sur la base de la résolution 2127 du Conseil de sécurité, qui autorise le déploiement de la force africaine – la MISCA – afin de protéger les civils, rétablir l’ordre et la sécurité. De même, elle autorise les forces françaises en RCA à soutenir la MISCA dans l’accomplissement de son mandat.

Tout en approuvant, bien sûr, cette opération à visée essentiellement humanitaire, l’on peut toutefois formuler quelques observations.

Première observation, qui a trait à la procédure : vous appliquez fidèlement, monsieur le Premier ministre, la Constitution et son article 35, révisé en 2008, qui dispose que « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Cette information peut donner lieu à un débat, qui n’est suivi d’aucun vote. » Mais on peut regretter deux aspects de cet article 35, dont vous n’êtes évidemment nullement l’auteur. D’une part, mieux vaudrait que cette information et ce débat parlementaire aient lieu avant le début de l’intervention, et non après, car cette situation rend l’échange avec le Parlement un peu académique. Bref, on décide d’abord,…