Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

M. Saddier et vous-même, monsieur le président Brottes, étant des élus alpins, je ferai acte de contrition : en faisant référence à une loi à venir, je plaçais un « loup » dans l’espoir qu’une nouvelle loi sur le basculement hors du tarif réglementé permettrait peut-être de reculer encore l’échéance, mais je comprends bien que le décret rend la décision irrémédiable. J’accepte donc de me soumettre à une forme de renoncement par rapport à ce que nous aurions pu obtenir dans un nouveau texte.

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