Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 15h00
Consommation — Article 17 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Nous demandons à entendre tant la ministre de la santé que la présidente de la commission des affaires sociales, étant entendu que nous avons déjà demandé que celle-ci soit saisie lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques. Il est donc normal que nous intervenions ce soir pour savoir si nous serons éclairés par l’avis de la commission des affaires sociales et par la ministre de la santé.

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