Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Mon cher collègue, certains de vos collègues ont soulevé la question dans des rappels au règlement cet après-midi, à dix-huit heures, après la suspension de séance. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a eu l’occasion de leur répondre. En l’occurrence, les délais constitutionnels nous obligent à examiner cette semaine le projet de loi de finances pour 2014.

En outre, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, nous sommes tous très attachés au droit d’amendement, lequel est largement utilisé puisque des centaines d’amendements sont déposés sur différents textes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion