Intervention de Christine Pires Beaune

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute ce soir l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Nous avançons, avec le Sénat, dans la rédaction de ce projet, à la faveur d’un débat dont je veux saluer le caractère constructif.

Je m’étais exprimée en première lecture, à cette même tribune, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances. Les articles sur lesquels nous étions saisis pour avis ayant été peu modifiés par la Haute assemblée, la commission n’a pas jugé utile de les examiner de nouveau.

Aussi, je souhaite revenir sur les fondements et les objectifs de ce texte, qui guideront également nos travaux lors du prochain examen des deux projets de loi complémentaires. On peut regretter – ce qui est personnellement mon cas – ce découpage qui ne favorise ni une approche globale ni la lisibilité pour nos concitoyens.

Comme l’a indiqué le Président de la République devant les États généraux de la démocratie territoriale, nous avons la conviction que les territoires ne sont pas une charge pour notre pays, mais, bien au contraire, un atout essentiel de son redressement.

C’est dans cette optique que le Gouvernement, et en particulier les ministres, Mmes Lebranchu et Escoffier, ont travaillé à l’élaboration et à la concertation sur ce projet de loi. Il ne s’agit pas de construire de simples petits accords de gouvernance pour satisfaire les uns ou les autres, mais de trouver les moyens pour mobiliser et fédérer toutes les forces, toutes les ressources pour redresser notre pays en le rendant plus fort dans la compétition mondiale, plus juste dans la répartition des richesses et surtout plus efficace dans l’action.

Ces objectifs ambitieux nécessitent de doter les territoires des outils nécessaires pour faire face au manque de coordination de l’action publique territoriale. Ces outils doivent nous permettre de corriger certains retards et des fragilités en matière, notamment, d’attractivité, de développement économique, donc de création d’emplois, de mobilité et de transport, de logement, de services publics, de formation, mais aussi de faire face au défi démographique et à celui de la transition énergétique.

Ce texte pose donc les bases d’une démocratie territoriale renouvelée permettant des relations de confiance stables entre des acteurs reconnus, respectés et responsables, avec une nouvelle organisation territoriale, une clarification des compétences et une démocratie plus vivante. Cela exige aussi, bien sûr, un cadre financier renouvelé entre l’État et les collectivités. C’est tout le sens du pacte de confiance et de responsabilité ainsi que des concertations en cours sur la maîtrise des dépenses publiques, sur les concours financiers de l’État, mais également sur le chantier de la réforme de la fiscalité locale qui doit permettre son adaptation aux réalités des collectivités. Cela marque aussi l’évidente nécessité du renforcement de la péréquation financière tant verticale qu’horizontale.

Ce projet de loi atteint le double objectif de permettre à l’État de se réformer et aux territoires de se mobiliser. C’est le cas, notamment, à travers l’introduction du fait métropolitain qui, loin des craintes de certains, n’a pas vocation à vider les territoires périphériques de leur richesse économique et démographique, mais vise, bien au contraire, à renforcer les complémentarités déjà existantes entre les centralités et les territoires ruraux. C’est le sens même de la constitution de métropoles fortes et solidaires. Ni parisienne ni marseillaise, je tiens à saluer les deux grandes avancées que constituent les créations des métropoles de Paris et de Marseille, fruits de très riches débats constructifs et responsables qui ont permis de rapprocher des positions parfois opposées. C’est une bonne chose pour les Parisiens, pour les Marseillais et pour tous nos concitoyens.