Intervention de Stéphane Travert

Il y va de la cohérence de l’aménagement culturel du territoire et de la responsabilité de l’État qui assure, au sein d’un ministère autonome depuis 1959, l’orientation de la politique culturelle du pays.

Cela me permet d’évoquer le second point d’inquiétude des acteurs culturels où moment où nous commençons notre discussion. Le présent projet de loi n’est pas un texte qui procède à de nouveaux transferts de compétences. Il rend toutefois possible, par convention, sauf lorsque sont en cause des intérêts nationaux, une délégation de l’État à une collectivité territoriale ou à un EPCI à fiscalité propre qui en fait la demande, de l’exercice de certaines de ses compétences. C’est ce que prévoit le sixième alinéa de l’article 2.

Bien que la rédaction de cet article prévoie une procédure de délégation décidée par décret après avis des ministres concernés, de très nombreux élus et acteurs culturels craignent une décentralisation culturelle sans l’État. Tout comme nous proposerons que la CTAP se réunisse une fois par an sur les questions culturelles, autour du représentant de l’État, il me semble indispensable de rappeler que la culture doit être tenue à l’écart des transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales.