Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 10 décembre 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Discussion générale

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

…a développé une vision bien sévère de ce qu’autoriserait notre constitution. Le Gouvernement s’est attaché, en créant la nouvelle forme de la métropole du Grand Paris, que le Sénat avait rejetée en première lecture, à respecter les règles imposées par notre loi fondamentale, qu’il s’agisse du principe de libre administration,…

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