Intervention de Jean-Jacques Guillet

M. Bachelay prétendait tout à l’heure que nous achevions la décentralisation. Je ne sais pas, d’ailleurs, dans quel sens il utilisait ce terme d « achever ». En l’occurrence, de toute manière, le schéma d’intercommunalité était en voie d’achèvement et les intercommunalités auraient existé sur l’ensemble du territoire de la petite couronne et même au-delà, dans les départements de la Grande Couronne en particulier. Le problème ne se posait donc pas vraiment.

En fait, il faut le souligner, l’État a dépensé entre 700 millions et 1 milliard pour inciter les communes à s’organiser en intercommunalités, lesquelles ont donc été construites à partir d’une aide de l’État. Cette aide, nous pouvons aujourd’hui la jeter à la poubelle puisque ces intercommunalités sont détruites de manière autoritaire par la loi. Ce gigantesque gâchis est très regrettable et je crains, mesdames les ministres, que votre projet, bien différent de la loi de 2010 qui reposait sur les infrastructures et un projet d’architecture bien réel, ne soit un véritable gâchis.

Selon M. Bachelay, nous serions en train d’écrire l’Histoire. Je parlerais plutôt de gâchis historique, de gâchis humain, de gâchis financier. En effet, cette période de transition de deux ans, entre le 1erjanvier 2014 et le 1erjanvier 2016, qui durera le temps des missions de préfiguration, sera une période de paralysie ! Je relève au passage que vous avez décidé de consacrer à cette mission 2 millions d’euros, prélevés sur la dotation globale de fonctionnement des communes de la petite couronne concernées par la Métropole, qui verront ainsi leurs ressources diminuer encore un peu pour un projet qu’elles n’ont pas demandé !

Paralysie parce que le gâchis humain est déjà là. Dans la communauté d’agglomération dont je fais partie, les cadres s’interrogent sur leur sort, tout comme l’ensemble des personnels qui doivent être transférés à la Métropole mais dont on ne sait pas aujourd’hui à quelle sauce ils seront mangés. Ce problème affecte l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Je tenais à vous en faire part car je vous sais sensible à leur sort. Croyez-moi, ils se posent des questions.

Un gâchis financier enfin, en raison de cette somme, entre 700 millions et 1 milliard, consacrée par l’État, à l’achèvement de l’intercommunalité mais aussi parce que nous ne savons pas très bien ce que vont devenir un certain nombre de mécanismes comme la péréquation. M.Popelin évoquait tout à l’heure le rôle péréquateur que pourrait jouer la métropole mais ce rôle, qu’elle doit avoir dès lors qu’elle existe puisque nous aurons un budget unique, une fiscalité unique. Va-t-il s’ajouter au FPIC – fonds national de péréquation des ressources intercommunales et des communales – et au FSRIF – fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ? Aurons-nous trois éléments de péréquation sur l’ensemble du territoire métropolitain ? Il est bien évident qu’il faut mettre à plat l’ensemble du système de péréquation, non seulement pour la région Île-de-France mais aussi pour l’ensemble de notre territoire car, dès lors que la métropole serait plafonnée, par exemple au titre du FPIC, c’est évidemment la province qui paierait pour l’Ile-de-France, qui paierait pour la métropole parisienne, ce qui serait parfaitement illogique.

L’incertitude est lourde pour les personnes et les communes, aussi voterons-nous contre cet article 12.