Intervention de Pascale Crozon

Je veux tout d’abord rappeler, pour clarifier ce débat, un certain nombre de points.

Les conseillers métropolitains seront obligatoirement aussi conseillers municipaux, le plus souvent maires ou adjoints, élus, nous l’avons vu, par fléchage. Cependant, à la différence de tous les autres conseillers communautaires, y compris dans les autres métropoles, ils exerceront aussi des compétences de conseillers généraux, et bénéficieront d’ailleurs des mêmes indemnités. On comprend mal comment un élu qui aura plus de compétences que les actuels conseillers généraux pourrait avoir plus de mandats que lui. On parle de libre choix et d’inégalités mais, précisément, le libre choix des élus est aujourd’hui encadré par une limite de deux mandats. Un conseiller municipal peut être également conseiller général ou conseiller régional, mais on ne peut pas être les trois à la fois.

Or, si l’on supprimait ces alinéas, un élu municipal pourrait siéger à la métropole lyonnaise et à la région. Nous créerions donc une exception et une inégalité. Ces conseillers seraient effectivement les seuls à pouvoir siéger dans trois collectivités de plein exercice.