Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Cet amendement ne fera peut-être pas sens pour ceux qui n’acceptent pas l’idée que la métropole de Lyon doit être une collectivité territoriale à part entière. En revanche, si l’on considère qu’il doit s’agir d’une nouvelle collectivité territoriale, je pense qu’il n’est pas nécessaire de faire figurer dans la loi l’organisation des conférences territoriales des maires. Ces instances existent déjà aujourd’hui, et sont organisées par la communauté urbaine de Lyon. C’est pourquoi je demande la suppression des alinéas relatifs aux conférences territoriales des maires.

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