Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Je défendrai en même temps cet amendement, qui tend à supprimer l’alinéa 42, et l’amendement no 272 , qui tend à supprimer l’alinéa 48.

Il s’agit de deux amendements de repli concernant des compétences majeures gérées par les communes. La gestion de l’eau et de l’assainissement comme celle des déchets ne peut en effet à mes yeux se concevoir à l’échelle métropolitaine. Dans quel intérêt cela se ferait-il ? Pour optimiser des délégations de service public à des grands groupes privés ? Non merci.

De nombreuses communes souhaitent un retour en régie publique de l’eau ou de la gestion des déchets. Qu’en sera-t-il lorsque la métropole décidera ? Cumulé à la réduction drastique des finances locales, qui a commencé d’ailleurs par la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et que le Gouvernement poursuit avec une réduction des dotations inégalée, l’appétit des grands groupes du secteur de l’eau ou des déchets va se développer et se développe déjà d’ailleurs en ce moment. Laissons ces compétences dans la proximité lorsqu’elles y sont toujours et que des communes vertueuses, soucieuses de l’intérêt général, les ont préservées en régie publique.

Ne commettons pas cette faute s’agissant de compétences aussi essentielles pour la qualité de vie et le service public. Adopter cet amendement, c’est faire preuve de respect pour les politiques menées par les communes.

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