Intervention de Alain Chrétien

La taxe peut être facultative et affectée : dès lors que la faculté d’augmenter les prélèvements est donnée, la tentation existe. Cela n’est pas judicieux dans le contexte actuel et sa mise en oeuvre, même facultative, pourrait apparaître comme une sanction aux yeux des usagers. Il sera difficile aux élus de la défendre et de la faire accepter.

Nous disposons aujourd’hui d’outils juridiques qui fonctionnent bien. Les contrats de rivière, peu à peu, couvrent tout le territoire ; ils sont animés par des syndicats de rivière régulièrement évalués par les agences de l’eau et bénéficient de financements encore substantiels – même les fonds européens sont concentrés sur la prévention des risques.

Sans doute ce système nécessite-t-il d’être amélioré. Je suis de ceux qui ne seraient pas opposés au renforcement du rôle des collectivités locales sur les terrains privés, lorsque l’urgence est avérée, avant même que la déclaration d’intérêt général soit prononcée par le préfet. À ce sujet, vous me permettrez, monsieur le rapporteur, de préciser qu’il ne s’agit pas d’une déclaration d’utilité publique, mais d’une déclaration d’intérêt général.

Nous pouvons réfléchir ensemble à des pistes pour améliorer le système. Mais il est inutile de transformer pour transformer, sans valeur ajoutée, en ajoutant encore une taxe.

Plutôt que d’être évoqué en marge de ce texte, de façon quelque peu dissidente, ce sujet très complexe – dont Jean Launay est un expert – mériterait un projet de loi spécifique. Une réflexion globale pourrait ainsi s’engager sur les moyens financiers, les outils, et les véhicules juridiques d’une politique renouvelée et indispensable.