Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 b
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je voudrais simplement faire amende honorable, monsieur le président, car j’ai lu trop rapidement et je n’aurais pas dû dire « déclaration d’utilité publique » mais « déclaration d’intérêt général après enquête publique ».
