Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 35 e

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Cet amendement porte sur la gestion des milieux aquatiques. L’ayant déjà évoqué au début de l’examen de ce texte, je me contenterai de rappeler que le Gouvernement, après avoir entendu les inquiétudes des uns et des autres, propose d’une part de reporter la date d’entrée en vigueur de la mesure, de l’autre, de mettre en place un dispositif d’écoute et d’accompagnement aux niveaux départemental et national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion