Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à maintenir une répartition du produit des redevances de post-stationnement identique à celle en vigueur pour les amendes de police, pour soutenir les politiques d’alternatives à la voiture et de la sécurité routière.

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