Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

La quatrième, plus pragmatique, vise à obtenir un abaissement de seuil afin de transformer les intercommunalités comportant une ville centre de plus de 15 000 habitants et plus de la moitié de leurs communes en zone littorale en communautés d’agglomération. Tel est l’objet de l’amendement, dont je conviens qu’il n’est pas rédactionnel.

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