Intervention de Alain Chrétien

…et ont été confortés par la loi Voynet de 1997, avant d’être généralisés sur tout le territoire depuis une dizaine d’années. Certes, leur développement a été ralenti par la loi de 2010, qui a posé le principe de la non-création de pays supplémentaires.

Plutôt donc que de relancer les pays sous leur forme actuelle, vous avez décidé de créer une nouvelle structure avec un nouveau nom. S’il ne s’agissait que de changer le nom des pays pour les transformer en pôles territoriaux d’équilibre, nous n’y verrions pas grand-chose à redire, même si cela entraîne quelques frais pour modifier les papiers à en-tête. Le problème, c’est que vous allez plus loin, en demandant encore aux élus de nouvelles procédures pour faire approuver de nouveaux projets de territoires, autrement dit pour réinventer ce qui existe déjà. Or je vous rappelle, mes chers collègues, que les élus locaux ont déjà à faire face aux PLU intercommunaux, aux schémas de cohérence territoriale, qu’ils devront approuver avant 2016 ou 2017, aux fusions des communautés de communes, à la réforme des élections départementales, bref, à une révolution territoriale permanente.

Vous ne trouvez rien de mieux que d’y ajouter un échelon supplémentaire en créant les pôles territoriaux d’équilibre, qui n’apportent rien en termes de méthodologie ou de dialogue entre les différentes communautés de communes, qui ne font qu’ajouter de la complexité à l’architecture territoriale rurale et d’introduire de la confusion dans les différents outils dont disposent déjà les différents élus des territoires ruraux et des villes moyennes. Nous vous demandons d’arrêter de complexifier sans cesse l’architecture locale et de laisser les élus digérer les réformes qui leur ont été imposées ces dernières années, y compris par la précédente majorité.