Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Articles 54 a et 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi, et je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote personnelle.

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