Intervention de Marc Dolez

Notre groupe va voter contre ce projet de loi, pour toutes les raisons que nous avons exposées en première comme en deuxième lecture. Ce texte commence à dessiner une organisation territoriale de la République que nous contestons. Nous nous y opposons en raison de son contenu même, mais aussi parce que nous avons compris qu’il ne s’agissait que d’une première étape. Deux autres projets de loi sont en effet annoncés, dont nous débattrons peut-être après les élections municipales.

Sur plusieurs points, la discussion a peut-être permis de mieux mettre en perspective ce qui nous est proposé. Je citerai trois points à titre d’exemple. Premièrement, avoir fait sauter le verrou du référendum pour la fusion des régions laisse augurer, à terme, un remodelage de la carte régionale, avec la constitution de grandes régions à l’échelle européenne. Deuxièmement, le rapport sur lequel le Gouvernement s’est engagé ce matin au sujet des effets de la disparition des départements de la petite couronne montre que la disparition des départements constitue bel et bien une perspective. Troisièmement enfin, le souhait émis ce matin par Mme la ministre d’un projet de loi électoral permettant, en 2017, d’élire les métropoles au suffrage universel direct ferait de ces dernières des collectivités territoriales à part entière, dans une organisation tout à fait différente de celle d’aujourd’hui, avec de grandes régions, de grandes métropoles, des communes et départements mis à mal et un État quasi inexistant. Dans ces conditions, vous comprendrez que notre groupe vote résolument contre ce projet de loi.