Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Vote sur l'ensemble
Denis Baupin, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 38 contre: 14 (Le projet de loi est adopté.)
