Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Sandrine Mazetier, présidente :En application de l'article LO 185 du code électoral, le président a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 10 et 17 juin 2012 dans la sixième circonscription de l'Hérault, à la suite de laquelle Mme Dolores Roqué avait été proclamée élue.
