Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais dire ici ma surprise de trouver, à chaque loi de finances, une vingtaine ou une trentaine d’amendements qui sont souvent identiques. Il me semble que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ALUR, a été adoptée pour traiter de la politique du logement.

D’abord, je ne suis pas sûr que l’on travaille dans de bonnes conditions. Ensuite, je suis à peu près sûr que cette politique devient illisible. En conséquence, la commission n’est pas favorable à ces amendements. Il sera temps de proroger des dispositions dont la date d’échéance n’est pas encore atteinte, comme nous l’avons régulièrement fait dans des cas similaires.

Je suis sûr que nous allons retrouver les mêmes amendements, les mêmes discussions et les mêmes avis lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances rectificative. Je ne suis pas sûr que nous contribuons beaucoup à la cohérence et à la lisibilité de la politique du logement, en répétant incessamment ces questions.

Certes, elles sont importantes pour l’ensemble de notre pays, qui est confronté à des difficultés, mais en débattre, au lendemain de l’adoption d’une loi générale sur la politique du logement, et pour la troisième fois consécutive, ne contribue pas à la cohérence et à la lisibilité de la politique que nous conduisons. Je suis donc défavorable aux trois amendements.

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