Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement vise à préciser le périmètre de l'assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés dans le secteur assurantiel, afin de tenir compte de certaines spécificités du secteur.

À l'instar des dispositions votées l'an dernier pour les établissements de crédits, il s'agit de rétablir comme montant du chiffre d'affaires l'ensemble des produits correspondant à l'activité normale et courante des entreprises du secteur, y compris les produits financiers qui ne sont pas liés à une logique patrimoniale. Il est donc proposé de procéder à un nombre limité d'ajustements techniques afin d'exclure les reprises de provision qui demeuraient dans la définition précédente et de comptabiliser en solde, lorsqu'il est positif, les opérations liées à la valorisation des actifs servant de support à l'assurance vie.

Je suis sûr que ces explications sont limpides (Sourires) et qu'elles convaincront la représentation nationale de voter cet amendement, et je l'en remercie par avance.