Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais je souhaite faire remarquer à M. Dolez que les prélèvements sur les revenus du capital sont progressivement en train d'être alignés, par le PLF et le PLFSS, sur les revenus du travail. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, en comptant la CSG, la CRDS et les différents prélèvements spécifiques, s'élèvent déjà à 15,5 % sur les revenus des capitaux mobiliers et des plus-values.

En conséquence, je demanderai à l'Assemblée de repousser cet amendement.

(L'amendement n° 681 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)