Intervention de Bernard Accoyer

Enfin, 85 000 emplois sont en jeu.

Avec son amendement, notre collègue Eckert, qui est généralement plein de bonne volonté, se livre encore à l'un de ces nouveaux montages très complexes qui donneront finalement lieu, en raison de la loi de 1994, à une exonération partielle de cotisation. La loi de 1994 exige une compensation par l'État, malheureusement, l'État est surendetté et ne peut pas payer, c'est donc in fine le contribuable qui paiera. Dans ces conditions, il convient bien de supprimer cet article.