Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Pouvoir d'achat et impôts

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

De plus, le maintien pour 2013 du gel du barème de l’impôt sur les revenus, qui se traduira mécaniquement par une hausse de son montant en septembre prochain, aura pour conséquence de rendre imposables sur le revenu près d’un million de contribuables supplémentaires.

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