Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 239 240 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

Alors que l'on ne nous dise pas que cette mesure va mettre en péril des milliers d'emplois. C'est au contraire la mesure Fillon qui a eu pour effet de faire disparaître des dizaines de milliers d'emplois en supprimant l'abattement de cotisation de quinze points. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

À M. Door, qui prétendait que les personnes handicapées n'étaient plus concernées par le dispositif, je le renvoie à la page 184 du rapport où il est précisé que les exonérations sont maintenues pour les particuliers employeurs fragiles.

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