Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendement 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur :

Vous souhaitez exonérer les personnes de plus de quatre-vingts ans, y compris celles qui disposent de capitaux dont on connaît dans certains cas l'ampleur. Sans doute voulez-vous, pour compenser le fait que vous ne puissiez plus leur remettre de chèques au titre de la restitution voulue par le bouclier fiscal, leur faciliter le recours aux employés de maison.

Mieux vaut s'en tenir à l'exonération des personnes de plus de soixante-dix ans sous condition de ressources. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.)

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