Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendements 396 124
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Je souhaite simplement préciser que nous voterons certes, sur le conseil de M. le rapporteur, les amendements n° 396 et 124 rectifié mais que cela ne vaut évidemment pas adhésion à l'exposé des motifs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
(Les amendements identiques nos 396 et 124 rectifié sont adoptés.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
