Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Tout à fait, monsieur Lefebvre.

Le projet de loi dont nous discutons en deuxième lecture a soulevé certaines interrogations dans le secteur des jeux vidéo. La question a été posée au Sénat ; M. le ministre y a rappelé que ces jeux ne sont en aucun cas concernés par les dispositions de l’article 72 quater de ce projet de loi. La définition du gain – qu’il soit virtuel ou pas, d’ailleurs – est très précise. Les jeux sociaux ne sont donc pas concernés, à partir du moment où la notion de gain n’est pas présente. Cela a déjà été dit au Sénat, et nous le rappelons ici en deuxième lecture. Je comprends bien qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Au vu de ces éléments, je vous propose de le retirer. En l’état actuel du texte, il me semble très clairement satisfait.

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