Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Enfin, vous portez de 7 % à 10 % la TVA pesant pour l’essentiel sur les travaux et services non-délocalisables. En clair, vous décidez de taxer plus ces activités non délocalisables. Cela pèse en particulier sur les communes, qui voient leurs taxes, notamment sur les ordures ménagères et les travaux d’entretien, augmenter. Dans le même temps, du fait que vous diminuez la dotation globale de fonctionnement, certains de vos collègues élus locaux augmentent les charges au niveau des communes.

Quand on fait la synthèse de tout cela…

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