Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 fait supporter le financement des charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris et de la mission interministérielle pour le projet métropolitain d’Aix-Marseille-Provence par les communes et EPCI entrant dans le périmètre de ces métropoles. Il apparaît étrange de faire peser la charge financière d’une étude sur les agglomérations qui devraient disparaître lors de la mise en oeuvre du dispositif ayant commandé ladite étude.

C’est un peu ubuesque. Nous proposons, par cet amendement, de supprimer les alinéas 1 à 5 traitant des modes de financement.