Intervention de Gilles Carrez

Ce matin, en deux heures, nous allons nous prononcer définitivement sur le budget pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative de fin d’année. C’est une bonne occasion pour faire plusieurs observations, avant tout de méthode. Je crois en effet qu’il serait souhaitable, monsieur le ministre, au-delà de nos divergences, de parvenir à un diagnostic partagé de la situation. Mes observations porteront d’abord sur les économies de dépenses, ensuite sur les recettes, et enfin sur la procédure budgétaire.

S’agissant des dépenses, il y a un paradoxe. Le collectif de fin d’année nous donne une idée de l’exécution du budget pour 2013 et il est exact, et j’en rends hommage au Gouvernement, que les crédits effectivement dépensés par l’État – je ne parlerai que du budget de l’État, qui est le mieux tenu des trois, comparativement aux comptes sociaux et aux collectivités locales – seront inférieurs à ce qui avait été voté en loi de finances initiale, d’un peu plus de 1 milliard selon le rapport de grande qualité et très précis du rapporteur général. Et pourtant, ils seront en augmentation par rapport à 2012, à hauteur de 2,4 milliards d’euros ! Je suis persuadé que nous aurons le même phénomène en 2014. En effet, 9 milliards d’économies sont prévus pour l’an prochain mais il est probable, même si l’on reste dans les limités de ce qui aura été voté en loi de finances initiale, que l’exécution des crédits sera supérieure à celle de 2013. Comment cela est-il possible ? C’est dû à la méthode retenue, consistant à évaluer les économies à venir par rapport à une tendance. Même si l’on me dit qu’elle est utilisée un peu partout en Europe, il serait de notre intérêt de réfléchir à une méthode différente, peut-être plus simpliste mais en tout cas plus robuste, qui permettrait de dégager de véritables économies. Cela fait partie des missions du Haut conseil des finances publiques.

Pour ce qui est des recettes maintenant, quel est l’enseignement de l’exécution du budget 2013 ? Il va manquer 11 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. Je ne veux pas jouer les Cassandre, mais je pense que nous aurons un phénomène du même type en 2014, même si j’espère qu’il ne sera pas de même ampleur. M. Muet, qui commence à lever les bras au ciel, …