Intervention de Gilles Carrez

Moi, mon bon sens de base me fait penser qu’au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la crise, la composante conjoncturelle devrait se réduire. Nous avons absolument besoin de réfléchir ensemble sur une méthodologie qui nous permettrait d’apprécier la réalité de la recette. Ce que je demande, en fait, c’est que l’on parle de la réalité de la recette et de la réalité de la dépense. Chaque fois que la commission des finances reçoit la Cour des comptes, elle nous dit que l’essentiel de notre travail devrait porter sur l’évaluation de l’efficacité de la dépense. Nous devrions passer beaucoup plus de temps sur les lois de règlement pour voir ce qui s’est passé.

Troisième observation sur la méthode. Il est vrai que nous avons travaillé dans un esprit constructif et qu’il y a eu des débats tout à fait intéressants et sans polémique inutile. Mais pour ma part, je garde un sentiment de frustration – que j’éprouvais d’ailleurs autant les années précédentes. Au fur et à mesure que la dette publique augmente pour se rapprocher des 100 % du PIB, je me dis que nous devons changer notre méthode de travail.

Depuis deux mois, nous avons consacré des journées et des nuits entières à examiner huit fois les mêmes amendements, visant généralement à augmenter ou à diminuer les recettes – plutôt d’ailleurs à les diminuer. Nous avons vu les mêmes amendements en première lecture puis en deuxième lecture de la loi de finances pour 2014, qui sont revenus en première lecture puis en deuxième lecture du collectif… Si j’ajoute l’examen en commission, nous les aurons vus seize fois ! Nous avons passé tout notre temps là-dessus.