Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Est-ce la préoccupation première de notre discussion budgétaire ? À l’évidence, non. Pourtant, il faut absolument que nous fassions ce travail. Nous le faisons un peu à travers la mission d’évaluation et de contrôle, ou différentes missions et auditions, mais je trouve que c’est tout à fait insuffisant. Nous devons absolument nous focaliser sur les dépenses.

Parlons de la remise à plat de la fiscalité. Aujourd’hui, la très forte augmentation des impôts réalisée sous la précédente majorité – près de 30 milliards d’euros – et aggravée sous l’actuelle – en l’espace de deux ans, on y est allé vraiment très fort – a rendu le climat complètement anxiogène pour nos concitoyens. Je voudrais vraiment essayer de vous convaincre que l’on ne peut pas continuer à modifier sans cesse la fiscalité, en particulier vis-à-vis des entreprises. Nous avons un problème, c’est la restauration de la confiance des entreprises et pour le résoudre, nous devons nous abstenir de modifier sans arrêt les règles du jeu.

Au nom de principes et d’objectifs légitimes tels que la lutte contre la fraude ou l’optimisation fiscale, nous avons encore procédé à des dizaines de modifications de la règle, et la date d’entrée en vigueur est toujours la même : « à compter du 31 décembre 2013 » ! Cette façon d’embrasser l’exercice 2013 induit un ressenti de rétroactivité. Ce n’est pas juridique, je vous l’accorde, mais il est perçu comme tel en particulier dans les entreprises. Nous devons absolument regagner la confiance de nos entreprises et pour ce faire, il ne faut surtout pas leur donner l’impression qu’en 2014, il va encore y avoir une sorte de maelström, de tourbillon fiscal dans lequel elles vont être entraînées, les mettant dans l’incapacité de prévoir leurs investissements, leurs marges, leurs effectifs. C’est la base des problèmes que nous rencontrons.

La majorité actuelle et le Gouvernement ont bien pris conscience, trop tard à mes yeux, mais mieux vaut tard que jamais, du problème de compétitivité de nos entreprises. Ce problème n’est pas vieux de deux ans : il est bien plus ancien.

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