Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L’un des enjeux essentiels pour l’avenir de notre pays est de baisser réellement notre niveau de dépenses publiques. M. le président de la commission des finances a eu raison de le souligner. Chacun sait bien, hélas monsieur le ministre vos dénégations n’y changent rien, que la réalité des baisses de dépenses dans ce budget n’est pas solidement établie. Je vous renvoie à l’avis de la Commission européenne du 15 novembre, et je continuerai à le faire, car vous n’y avez pas apporté de réponse de bonne foi. La Commission vous a posé un certain nombre de questions et a fait état d’un certain nombre d’analyses auxquelles vous n’avez pas répondu.

Mais cela concerne la préparation du budget pour 2014. Pour l’avenir, comme le disait M. le président de la commission des finances, travaillons ensemble ! Donner substance aux économies que vous allez réaliser, les justifier, réaliser un certain nombre d’études de cas : c’est aussi cela, le rôle de l’opposition. L’exercice est difficile, mais sur quelques dossiers, le Gouvernement et le Parlement, majorité comme opposition, devraient travailler ensemble pour examiner la réalité des économies, vos intentions d’exécution pour 2014 et vos perspectives au-delà.

Les économies que vous avez présentées dans ce projet de loi de finances pour 2014 restent trop velléitaires. Les quelques exemples que vous avez donnés sont parfois exacts, mais ils ne sont pas à la hauteur du débat. Ils ne démontrent pas une intention et une stratégie suffisamment fortes pour l’avenir. Comme le président de la commission des finances, je fais partie de ceux qui pensent que le même reproche pouvait être adressé à l’ancienne majorité. Ce n’est pas une découverte : je l’ai toujours dit ! Je le dis depuis dix-huit mois comme je le disais avant, l’exigence en termes d’économies n’était pas assez forte. Reste que la situation de notre pays s’est aggravée : le défi auquel nous sommes collectivement confrontés n’en est que plus difficile et, monsieur le ministre, vous avez moins que jamais le droit de l’esquiver.

Vos déclarations générales à propos de votre volonté de réaliser des économies sont bonnes à prendre. C’est l’esprit de Noël, acceptons-les ! Mais il faut les justifier précisément. C’est ce que nous devrions commencer à faire en travaillant ensemble, au cours des mois à venir, à un certain nombre de cas précis. Allons-y ! Chiche !

Deuxième point : ce débat budgétaire et les enjeux politiques qui l’ont traversé ont, au fond, servi à quelque chose. Ils ont en effet montré une évolution du ton, si ce n’est de la majorité entière, du moins d’une partie d’entre elle et du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez souligné tout à l’heure l’importance de la baisse des prélèvements obligatoires. Lorsque le Premier ministre a sorti de son sac l’idée d’une grande remise à plat de la fiscalité, ses propos témoignaient d’une forme d’incapacité à reconnaître que la baisse de la fiscalité est une urgence, un impératif absolu pour notre pays. Sur ce point, l’opposition a servi à quelque chose. En effet, quand ce débat a été engagé il y a quelques semaines, le Gouvernement et la majorité étaient incapables de parler de baisse de la fiscalité. Vous refusez toujours, aujourd’hui, de reconnaître votre part de responsabilité dans l’exaspération des Français face à l’alourdissement massif de la fiscalité, en particulier sur les ménages. On comprend que vous ayez du mal à reconnaître cela : c’est désagréable pour vous. Mais il faut dire que depuis dix-huit mois, la charge a été lourde ! Cependant, les plus lucides d’entre vous assument à présent de parler d’une baisse des prélèvements obligatoires, d’une baisse de la fiscalité.

En quelques semaines, c’est tout de même un changement de ton très important, dont je vous félicite. Le débat sur la remise à plat de la fiscalité a été engagé sur le thème : « comment rendre l’impôt plus acceptable ? » Il s’agissait, de manière sous-entendue, de rechercher des anesthésiants pour faire en sorte que les Français se rebellent moins contre les augmentations d’impôts, sans pour autant changer de stratégie. À présent, un certain nombre de responsables de la majorité soulignent l’importance de la baisse des prélèvements obligatoires. Vous l’avez fait vous-même tout à l’heure, monsieur le ministre, mais de manière beaucoup trop discrète pour que l’on vous entende réellement. Hélas, en 2014, les ménages constateront tout le contraire. Mais si les explications insistantes du groupe UMP ont eu la vertu de vous faire comprendre qu’il est indispensable de commencer à baisser les impôts, alors elles n’ont pas été vaines.

La réalité, à court terme, est hélas bien différente. Nous savons que la fiscalité augmente, en particulier au détriment des ménages. M. le rapporteur général se félicitait tout à l’heure du dégel du barème de l’impôt sur le revenu, la considérant comme une mesure de pouvoir d’achat. Ce n’est pas une mesure de pouvoir d’achat, c’est une simple mesure de décence et de cohérence! La décision de geler le barème de l’impôt sur le revenu a été prise il y a deux ans, et a été reconduite l’an dernier. Ce n’était pas une bonne décision.

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