Intervention de Éric Alauzet

Je parlerai à la fois du projet de loi de finances pour 2014 et du projet de loi de finances rectificatives pour 2013, car je crois que nous avons eu largement le temps de nous exprimer, depuis plus de deux mois que nous accomplissons ce travail de fourmi.

C’est bien à l’aune des priorités budgétaires économiques et sociales du Gouvernement et de la majorité qu’il convient de juger ces deux textes. Oui, monsieur le ministre, vous avez raison de réaffirmer, contre ceux qui disent le contraire, que les déficits diminuent, même si la dette augmente encore. À cet égard, l’opposition joue un peu sur les mots car non seulement le déficit diminue – il est deux fois moindre qu’en 2010 et 2011 – mais la dépense publique diminue également sur l’exercice 2014 autant que sur l’ensemble de la législature précédente.

Les Français peuvent comprendre cela assez facilement. Quand un ménage dépense 100 une année pour se nourrir, se chauffer et tout le reste, et que l’année suivante il dépense toujours 100, alors que la tendance naturelle le porterait à dépenser 101 parce que l’ensemble des dépenses – loyer, électricité, assurance… – a augmenté, cela signifie que l’effort de réduction des dépenses et les privations sont importants. Et vous, vous avez continué à dépenser 101 pendant tout le mandat précédent !

Parmi les grandes satisfactions, je n’hésite pas à le dire, de ce projet de loi de finances, figure l’inscription du principe de la contribution climat énergie, qui solennise les prémices d’une modernisation de l’économie car elle permet de privilégier les activités sobres en carbone et d’alléger le coût du travail. C’est une excellente nouvelle. Il en est de même pour le taux réduit de TVA à 5,5 % pour la construction et la rénovation de logements sociaux, qui donne un avantage aux métiers du bâtiment, car ce secteur doit constituer le fer de lance de la reprise des activités sur tous les territoires, ainsi que pour la baisse du seuil de l’exit tax et l’article adopté en seconde partie de la loi de finance, destinés à chasser les schémas d’optimisation fiscale. Ce sont des mesures de très bons augures, et je ne rappelle pas toutes celles évoquées précédemment par le ministre.

Le Parlement et le groupe écologiste ont largement contribué à l’amélioration du texte. Je pense notamment à la TVA réduite pour les travaux de rénovation thermiques dans le logement, y compris les travaux liés, grâce à un amendement adopté il y a quelques jours, à la possibilité donnée aux groupements forestiers d’ouvrir un compte d’investissement forestier et d’assurance et de bénéficier de l’avantage fiscal afférent, ce qui dopera le plan bois national, à la TVA réduite pour la fourniture de logement ou de nourriture dans les logements foyers, ou encore à l’élargissement de la notion d’abus de droit pour la domiciliation de biens mobiliers dans les pays à fiscalité privilégiée.

Les écologistes se félicitent de ces avancées, même s’ils regrettent, vous le savez, monsieur le ministre, la baisse excessive du budget de l’écologie, de l’ADEME et de l’agence de l’eau, et s’ils déplorent que notre pays s’embourbe sur la question du diesel, avec son cortège pathogène.

Nous sommes plus que jamais convaincus que nous devons maintenant tourner une page pour ouvrir le grand chantier de la réforme fiscale, qui devra afficher ses ambitions en matière de simplification, de transparence, de justice, mais aussi de justification et d’ « écologisation » de l’impôt.

Dès le début de la mandature, ensemble, nous avons tracé la ligne à suivre pour le quinquennat : la restauration des comptes publics et la réduction de la dette dans la justice pour relancer l’activité et créer des emplois.

Le débat semble actuellement se cristalliser autour de la question de la dépense publique. Où en sommes-nous ? D’un côté, l’opposition prône une baisse des dépenses de plus de 100 milliards d’euros, ou même 130 milliards, qui se traduira inévitablement, tant elle est massive, par un effondrement de l’action et de l’emploi publics. Ce serait d’une brutalité extrême. L’objectif est de reprendre la main sur l’opinion en promettant bien entendu une baisse d’impôt de plus de 50 milliards, projet d’ailleurs que le ministre des finances de la majorité précédente, François Baroin, ne trouve pas très raisonnable. Cette promesse électorale conduirait l’opposition, si elle revenait au pouvoir, soit à un renoncement, soit à des excès.