Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Par ailleurs, nous avons dû procéder en 2012 à un gel supplémentaire de 2 milliards pour que le budget soit exécuté dans de bonnes conditions. Si nous n’avions pas pris de telles mesures, qui venaient corriger une trajectoire intenable, le différentiel ne serait pas ce qu’il est. Le décalage, monsieur le président, doit être mesuré à l’aune des décalages précédents et à celle des mesures de correction prises en 2012.

S’agissant de l’équitaxe, nous nous sommes rendus avec les représentants de la filière équestre à Bruxelles, et nous avons plaidé de conserve. Nous souhaitons, dans le cadre de la révision de la directive TVA, voir le taux de 5,5 % s’appliquer aux activités des centres équestres ; et nous avons demandé que puisse s’appliquer un taux de TVA intermédiaire pendant la période transitoire, celle qui nous sépare de la renégociation de la TVA.

La Commission a réaffirmé la doctrine que j’ai indiquée à plusieurs reprises devant la représentation nationale : le taux réduit de TVA ne peut s’appliquer à la dimension sportive des infrastructures équestres que pour autant qu’un cavalier les utilise avec sa propre monture. C’est une vision très restrictive.

Les discussions se poursuivent donc. Nous avons de nouveau saisi la Commission du champ de l’assiette que nous pouvions envisager pour le taux réduit de TVA, de sorte que nous puissions, au terme de ces discussions, prendre par instruction les mesures qui s’imposent en faveur des centres équestres. Dans le même temps, nous continuons de discuter avec ces derniers des mesures de soutien et de compensation qui peuvent leur être utiles. Nous discutons, nous travaillons et nous serons amenés à prendre des mesures dans les prochains jours ; elles seront rendues publiques par communiqué.

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