Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je dis cela pour renforcer la position que le Gouvernement défendra dans la négociation.

Troisième élément : à l’occasion de l’examen de l’article 26, nous avons eu l’autre nuit une discussion fort intéressante sur les secteurs électro-intensifs. Je demeure convaincue que l’indexation de la contribution au service public de l’électricité à hauteur de 5 % est une moins mauvaise mesure que celle qu’avait initialement défendue M. le rapporteur. Cela n’empêchera pas la compétitivité de toutes les entreprises concernées, notamment électro-intensives, d’en pâtir. J’appelle le Gouvernement à être particulièrement vigilant dans l’application de cette mesure, car il ne faut pas affaiblir encore davantage ce secteur économique au niveau international.

Enfin, avec l’article 27, vous réformez entièrement la taxe d’apprentissage. Loin de la réforme de la formation professionnelle que vous nous avez annoncée, vous modifiez par petites touches, au fil des textes, la notion de l’apprentissage en France. Vous accordez davantage de pouvoir aux régions mais, dans le même temps, vous ôtez aux entreprises la liberté d’orienter ladite taxe : ce n’est pas un bon signe pour l’apprentissage.

J’en viens à une question à laquelle vous n’avez toujours pas répondu, monsieur le ministre ; peut-être pourriez-vous le faire avant la trêve des confiseurs. Quelle est votre vision de la déconjugalisation de la fiscalité ? C’est un élément important sur lequel Mme Vallaud-Belkacem, porte-parole du Gouvernement, a prononcé de grandes déclarations. J’aimerais connaître votre réponse sur ce point.