Intervention de Meyer Habib

Nous sommes d’accord, il est irremplaçable !

Voilà des mois que la représentation nationale attendait ce collectif budgétaire. Celui-ci s’inscrit malheureusement dans la continuité de la politique budgétaire, socialement injuste et économiquement inadaptée, que le Gouvernement mène depuis son arrivée au pouvoir.

Pas de changement de cap, pas de décision courageuse en matière de réforme structurelle. Ce texte, hélas, se contente d’entériner les mauvais choix de votre gouvernement et de votre majorité, sans nous offrir la moindre perspective, le moindre rayon de soleil pour la fin de l’année 2013 ni surtout pour 2014.

Les dépenses augmentent, tout comme les impôts des ménages et des entreprises, le travail et l’investissement sont découragés, l’épargne est fragilisée et le sentiment de désespoir n’a jamais été aussi fort dans notre pays. Nous nous en rendons compte chaque jour. Nous en avons déjà largement débattu cette semaine, c’est pourquoi je reviendrai rapidement sur les principales erreurs engendrées par votre politique.

Tout d’abord, la dépense publique continue d’augmenter. Pour 2013, vous aviez annoncé 10 milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques. Or on n’a pas trouvé plus de 6 ou 7 milliards d’euros, en comptant très large. De 56,6 % du PIB en 2012, le taux des dépenses publiques est passé à 57,1 %, c’est-à-dire une augmentation de 10 milliards d’euros.

Quand on nous dit que l’augmentation de la dépense publique est due à une moindre croissance économique, rappelons que le groupe UDI n’a cessé de répéter, lors du projet de loi de finances pour 2013, que les prévisions initialement retenues étaient déraisonnables. En réalité, nous sommes quasiment à zéro de croissance en 2013.

De plus, nous ne pouvons que constater l’explosion des dépenses dites « de guichet », en particulier dans le domaine social, avec un dépassement de plus de 300 millions d’euros pour la seule mission « Immigration », notamment au titre de l’aide médicale d’État, de l’hébergement d’urgence, de l’allocation temporaire d’attente ou des opérations extérieures.

Pour compenser ces dépassements, le Gouvernement procède à des annulations de crédits très importantes, mais essentiellement sur les dépenses d’investissement. Il ne restait déjà plus qu’une vingtaine de milliards d’euros d’investissement sur un budget de 370 milliards d’euros, mais vous continuez, hélas, à réduire ce montant : 650 millions d’euros en moins pour l’équipement des forces armées ou 440 millions d’euros en moins pour les infrastructures de transports, pour ne citer que quelques exemples. Cela n’est pas sérieux !

En définitive, nous assistons à la poursuite de la hausse des dépenses publiques. Selon la Cour des comptes, d’importantes sources d’économies peuvent être mobilisées sans dégrader la qualité des services publics ni diminuer l’ampleur de la redistribution. Il est urgent d’agir !

Le deuxième point, tout aussi grave, concerne les recettes. La moins-value de 10,8 milliards d’euros en 2013 est très inquiétante. Selon le rapporteur général, la chute atteint 5,6 milliards d’euros pour la TVA, 3,8 milliards d’euros pour l’impôt sur les sociétés et 3,1 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu. On attend encore l’explication de cette considérable chute du produit de ces impôts. Alors que, selon le Gouvernement, la raison en serait conjoncturelle, nous la savons structurelle. La chute du produit de la TVA n’est pas liée à une évolution de la structure de la consommation, mais bien à plusieurs phénomènes nouveaux, notamment l’organisation de nouvelles formes d’échanges et la remontée du travail au noir.

Ces phénomènes vont s’accentuer en 2014, alors qu’une étude récente de la Commission européenne évalue le manque à gagner de la France à 32 milliards d’euros pour la seule TVA !

S’agissant de l’impôt sur les sociétés, on assiste à un véritable effondrement de l’assiette. La raison en est assez simple : quand vous gérez un groupe implanté dans le monde entier, allez-vous localiser vos bénéfices dans les pays à fort taux d’IS ? Bien sûr que non !

Or le taux de l’IS sur les groupes de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires atteint 38 %, soit le taux le plus élevé des pays de l’Union européenne. Le taux moyen est de 21 %, soit quinze points d’écart avec notre pays, sachant que le taux le plus faible est de 12,5 %, en Irlande.

Nous allons parler tout à l’heure de simplification de la vie des entreprises. Depuis votre arrivée au pouvoir, votre politique n’a fait que la complexifier. Le taux de prélèvements obligatoires est passé de 45 % en 2012 à 46 % en 2013, et s’élèvera à 46,1 % en 2014. Il continue à augmenter.

Pour conclure, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, je dirai que nous commençons à voir les effets catastrophiques de votre politique fiscale. Vous entraînez le pays dans une spirale dangereuse : l’augmentation massive des impôts mine la compétitivité et le pouvoir d’achat, détruit les emplois, amoindrit les rentrées fiscales et pèse sur l’effort de réduction des déficits publics.

Vous ne vous étonnerez pas, monsieur le ministre, que le groupe UDI, qui reste déterminé à appuyer le Gouvernement dès lors que ses efforts porteraient sur un allégement de la charge fiscale, et surtout sur une diminution des dépenses, votera contre le projet de loi de finances rectificative.