Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Discussion des articles
Catherine Vautrin, présidente :J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Les articles 1er à 13 ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
