Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 14
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’emploierai, par parallélisme des formes, les mêmes arguments que ceux précédemment évoqués. Si l’on suit la même démarche, on a tout lieu d’être rassuré. L’avis est donc défavorable.
