Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 16
Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’avis de la commission est défavorable.
Permettez-moi d’apporter une petite précision pour bien situer le débat : aujourd’hui, 84 % des matériaux en verre sont recyclés, ce qui signifie que cette règle est déjà bien entrée dans les moeurs de nos concitoyens. Je ne sais pas si nous arriverons un jour à 100 % de matériaux recyclés.
