Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 9h30
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je serai très bref, madame la présidente. Le présent amendement, qui est le dernier de la série que j’ai souhaité défendre, vise à ne pas générer de confusion supplémentaire. Nos concitoyens sont déjà nombreux à suivre de bonnes pratiques. L’objet de cet amendement est donc de laisser aux producteurs une certaine souplesse dans le choix de la forme que prend l’information – marquage sur le produit, notice, site Internet – qui doit favoriser le tri des produits recyclables par les consommateurs. Ceux qui n’ont pas encore adopté les bonnes pratiques pourront le faire grâce à tous les moyens qui pourront être mis à leur disposition.

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