Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Texte de la commission mixte paritaire
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur l’amendement dont je suis saisie.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 1 rectifié .
