Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 19 décembre 2013 à 15h00
Réseaux de soins des mutuelles — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

C’est pourquoi j’ai été assez étonnée de votre intervention.

Quant aux craintes que vous avez exprimées, je laisserai la rapporteure répondre sur le fond. Cela dit, l’article 3 de la proposition de loi dispose que pendant trois ans, un rapport sera élaboré chaque année pour étudier la situation sur le terrain. Vous ne pouvez donc pas nous reprocher d’être trop sûrs de nous et de prétendre que tout ce que nous faisons ira certainement dans le bon sens : justement, nous irons sur le terrain pour examiner l’impact de ces mesures sur les patients, sur l’accès aux produits – notamment aux audioprothèses et aux lunettes, dispositifs médicaux dont nous avons parlé –, et sur les professionnels de santé, notamment les opticiens. Vous ne pouvez donc pas craindre qu’aucune évaluation ne soit réalisée : c’est d’ailleurs toute la force de nos propositions de loi, ainsi que des projets de loi, lorsqu’il s’agit d’évaluer leurs impacts à venir.

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