Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, monsieur le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, messieurs les rapporteurs, ce texte, associé à la réforme de la PAC, marque un changement de cap majeur dans les politiques publiques en faveur du monde agricole. Il crée un cadre et des outils pour faire émerger l’agriculture de demain, une agriculture compétitive qui assure une production alimentaire de haut niveau et s’inscrit dans la transition écologique.

Parmi les mesures clefs, je retiendrai bien sûr la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, celle du médiateur des relations commerciales agricoles, l’adaptation du contrat de génération pour permettre une meilleure transmission des exploitations, les mesures destinées à limiter l’agrandissement excessif des exploitations et les nouveaux dispositifs à destination de la filière bois, en particulier la création tant attendue du fonds bois.

Je souhaiterais insister sur le choix de la méthode et remercier à ce titre le ministre et son cabinet ainsi que les rapporteurs car, depuis plusieurs semaines que sont engagées les discussions, des avancées ont été possibles, notamment en faveur des zones de montagne, grâce à une collaboration qui s’est avérée fructueuse en commission et qui le sera sans doute aussi en séance publique. Nous verrons cela dans les prochaines heures. Le terrible article 40 de la Constitution nous a en effet posé de nombreux problèmes – mais j’y reviendrai.

L’agriculture de montagne, qui n’a jamais été autant défendue que par ce texte, prend aujourd’hui toute sa place. Plus que tout autre, le territoire de montagne a besoin de l’activité agricole, qui assure une activité économique mais permet aussi d’aménager et d’entretenir notre territoire. Il est essentiel de renforcer l’activité agricole et d’endiguer le phénomène de diminution constante du nombre des chefs d’exploitation.

L’activité agricole en montagne est donc essentielle, mais elle est également très spécifique. Parler d’agriculture dans les Pyrénées, ce n’est pas parler d’agriculture dans la Beauce : ce n’est pas la même activité, ni la même réalité. L’agriculture de montagne se caractérise, vous le savez, par la prédominance de l’élevage extensif, des exploitations de petite taille et bien souvent des agriculteurs pluriactifs.

Toutes ces spécificités méritent que l’on appréhende différemment les problématiques agricoles en montagne. Je tiens ici à vous remercier, monsieur le rapporteur, d’avoir été à l’écoute des élus de la montagne pendant vos auditions en souhaitant que je vous expose, en qualité de présidente de l’association nationale des élus de la montagne, les enjeux de ces territoires. Cette qualité d’écoute, je l’ai retrouvée également auprès du ministre et de son cabinet. Des amendements ont ainsi été adoptés en commission et j’espère qu’il en ira de même pour ceux que nous présenterons encore en séance publique.

La commission des affaires économiques a donc pris en compte les problématiques de la montagne au travers de trois amendements que j’ai portés mais dont les objectifs étaient partagés sur d’autres bancs, en particulier par Joël Giraud et Martial Saddier.

L’article 1er, qui ouvrira le code rural, intègre l’attention particulière qui doit être portée au pastoralisme et à l’élevage notamment du fait de leur contribution essentielle à l’aménagement du territoire. Cette attention particulière qui est reconnue désormais dans la loi doit s’exprimer sur trois points sur lesquels pèse une attente légitime, et je me réjouis à ce titre de la présence du ministre de l’écologie : les prédateurs, le maintien d’un nombre d’exploitants satisfaisant et la pérennisation des aides complémentaires – je pense bien sûr aux indemnités compensatoires de handicaps naturels.

Par ailleurs, la représentation de la montagne a été prise en considération, notamment au sein du conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Le texte renforce les pouvoirs et l’importance de ce conseil et il était essentiel qu’un représentant du conseil national de la montagne puisse y siéger pour y défendre ses spécificités. Cette disposition a été adoptée en commission, ce qui est moins spectaculaire qu’en séance publique mais le travail a été bien fait et partagé sur plusieurs bancs de cet hémicycle. Je remercie l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste qui ont soutenu avec moi cet amendement.

Sur ma proposition, la commission a également souhaité que, le cas échéant, des représentants de collectivités de montagne soient présents au sein des commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers. Pour que la représentation de la montagne soit pleinement associée aux décisions majeures, je présenterai également un amendement tendant à ce que le projet de plan régional de l’agriculture durable soit soumis à l’avis du comité de massif. Je crois, pour en avoir discuté, qu’il pourrait également recevoir un avis favorable.

Afin de compléter le texte sur la spécificité de l’agriculture de montagne, je présenterai trois autres amendements qui n’ont pu être adoptés en commission en raison de leur imprécision ou de leur mauvais positionnement dans le texte. Je pense en particulier à celui relatif à la forêt mais après en avoir discuté avec le rapporteur pour avis Jean-Yves Caullet, nous avons pu le réintégrer au travail important qu’il a réalisé en ce domaine pour améliorer le texte.

Je souhaiterais enfin remercier le Gouvernement pour avoir déposé un amendement visant à porter la surface minimale d’assujettissement en zone de montagne de 50 à 65 %. J’avais moi-même déposé cet amendement en commission, mais il était tombé sous le couperet de l’article 40. À ce propos, je veux rappeler que sept autres amendements, concernant en particulier les SAFER et les outre-mer ont été repris par le Gouvernement suite à un dialogue constructif car, d’origine parlementaire, ils étaient également menacés par l’article 40. Je vous en remercie, monsieur le ministre.

À l’orée de l’examen des articles et des amendements, voici ce que je souhaitais brièvement rappeler. Ce texte est essentiel, sa discussion marque un moment important de notre législature. La France est historiquement le grenier de l’Europe, il faut lui donner les outils nécessaires pour qu’elle conserve ce rôle particulier et qu’elle puisse faire de son agriculture une agriculture plus verte, plus compétitive, tournée vers la jeunesse et d’un haut niveau de qualité alimentaire. Ce texte remplit tous ces objectifs, je le voterai avec enthousiasme et sans réserve.