Intervention de Gilles Lurton

De même, la généralisation des procédures de médiation me paraît aller dans le bon sens, car elle est de nature à favoriser une meilleure répartition du risque lié à la volatilité des prix entre tous les maillons de la chaîne, du producteur au consommateur, via le distributeur.

Il ne faudrait cependant pas que cette obligation devienne un facteur de blocage alors que la spécificité des produits agricoles et alimentaires, notamment leur caractère périssable, exige de trouver rapidement une solution lorsque survient un litige. À ce titre, je déposerai un amendement visant à fixer dans la loi un délai maximum pour que le médiateur rende sa délibération.

La question du foncier est également un point sur lequel nous pouvons nous retrouver, puisque nous constatons sur le terrain des tensions considérables. En Bretagne, par exemple, où la pression foncière est grandissante et la réglementation souvent excessive, notamment en zones littorales, comme dans ma circonscription de Saint-Malo et Dinard, les agriculteurs ont besoin de terres pour pouvoir produire. C’est tout le sens de l’amendement que j’ai déposé à l’article 12.

De même, les dispositions proposées pour la protection de la forêt me paraissent de nature à garantir son renouvellement ainsi que la pérennisation de la production de bois.

Malheureusement, si certains points peuvent être salués, un grand nombre d’autres sujets restent sans réponse. À titre d’exemple, au fil des semaines, les normes exigées pour les installations classées pour la protection de l’environnement n’ont cessé de se renforcer, contrairement à ce que promettait le Premier ministre en Bretagne le 12 septembre dernier. Le décret tant attendu sur ces installations classées vient de sortir et, comme nous l’a reconnu Bruno Le Maire hier soir, il va dans le bon sens. Mais il reste encore beaucoup à faire, et la complexité de la loi que vous nous proposez aujourd’hui me paraît aller dans le sens d’un véritable choc de complexification.

Le groupement d’intérêt économique et environnemental en est selon moi la démonstration. Je souhaite que nos débats permettent de m’éclairer et d’éclairer les agriculteurs sur son utilité. S’il s’agit de faciliter le développement de la méthanisation dans nos exploitations, des mesures simples de raccourcissement des délais d’instruction des dossiers auraient aussi bien permis de parvenir à ce but.

Je rappelle, comme d’autres l’ont fait avant moi, qu’il faut parfois deux ans en France pour faire aboutir l’instruction d’un dossier. C’est là délai insupportable pour nos agriculteurs qui doivent faire face à la concurrence des pays européens non soumis à ces contraintes. Pour ce qui me concerne, je suis convaincu qu’il faut aussi regarder vers l’avenir, et non se contenter d’examiner les dix dernières années : nous devons nous efforcer d’avancer et de trouver les bonnes solutions.

Votre action, monsieur le ministre, me donne l’impression qu’à chaque fois que vous nous proposez une simplification, vos alliés écologistes vont à l’encontre,…