Intervention de Olivier Marleix

Cela ne tient pas compte du délai de préparation du dossier par le pétitionnaire. Un dossier d’ICPE aujourd’hui, nous disent vos services, c’est donc un an en moyenne avant d’obtenir une autorisation ! Comment nos agriculteurs peuvent-ils faire face à cette situation ? Je ne parle même pas de compétitivité, mais de simples contraintes pratiques.

Au bout du compte, monsieur le ministre, vous nous proposez un texte qui fait sans doute plaisir à quelques-uns de vos amis, de vos partenaires,…