Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 9 janvier 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Rappel au règlement
Marc Le Fur, président :La séance est reprise.
Notre pause nous a permis d’aboutir à un compromis qui devrait satisfaire tout le monde. Je vous propose, donc, en accord avec la commission et le Gouvernement, que les dispositions relatives à l’outre-mer, de l’article 34 A jusqu’aux amendements portant articles additionnels après l’article 37 inclus, soient examinées après le titre III, c’est-à-dire après l’article 25.
Il n’y a pas d’opposition ? Il en est ainsi décidé.
